Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes du projet de convention relative au projet INTERREG V Rhin Supérieur n°11.1 « GeoRhena : un centre de compétences d’information géographique appuyé par un géoportail », pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018. Cette convention se substituerait à la convention transitoire de pré-financement du projet qui courait depuis le 1er juillet 2015. Ce projet s’inscrit dans la mise en œuvre du système d’information géographique du Rhin Supérieur qui a débuté en 2005 et qui a été piloté sur des périodes de 3 années, correspondant aux possibilités de financement INTERREG. Plus de 10 années de collaboration entre partenaires français, allemands et suisses permettent désormais de disposer de nombreuses données cartographiques communes. Il s’agit ainsi de rendre l’ensemble de ces données facilement accessibles aux partenaires institutionnels de la Conférence du Rhin Supérieur via un géoportail. Ce projet serait cofinancé à 50% par le fonds FEDER. Il est proposé que la participation financière du Département du Bas-Rhin soit équivalente à celle des autres partenaires français : le Département du Haut-Rhin (co-pilote du projet), la Région et l’Etat. Le financement du projet a vocation à être complété par les partenaires allemands et suisses.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E - Coordination des ressources
Service : E5 - Mission appui au pilotage et inspection
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Proposition d'attribution de subventions départementales en faveur du camping-caravaning

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides en faveur du camping-caravaning afin de développer une offre d’hébergement de plein-air de qualité répondant à l'attente de la clientèle touristique.

Pièces jointes

Proposition d'approbation d'une convention financière à conclure avec l'Association Départementale d'Action et d'Information Musicales et chorégraphiques du Bas-Rhin (ADIAM67), d'un projet de convention d'objectifs à conclure avec la Ville de STRASBOURG pour l'Orchestre Philharmonique et d'un projet de convention d'objectif à conclure avec le Théâtre du Marché aux Grains

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes : - d'un projet de convention financière à conclure avec l'Association Départementale d'Action et d'Information Musicales et chorégraphiques du Bas-Rhin (ADIAM 67) ; - des projets des conventions d'objectifs à conclure avec la Ville de Strasbourg pour l'Orchestre Philharmonique de Strasbourg et à conclure avec le Théâtre du Marché aux Grains (TMG).

Pièces jointes

Proposition de cession foncière au profit du domaine public de la Commune de BINDERNHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de transfert au profit de la voirie communale de BINDERNHEIM d'une parcelle de terrain, suite à l'aménagement du giratoire des RD 82 et 211.

Pièces jointes

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

Resumé

Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, Communes ou Communautés de Communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de conclure une convention telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales. Les projets de conventions à conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825). Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes des projets de conventions de financement à conclure avec les collectivités figurant dans le tableau joint en annexe.

Pièces jointes

Proposition de régularisation foncière à INGENHEIM RD 67 - Acquisition d'une parcelle de terrain

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver le principe et les modalités d'acquisition à titre de régularisation d'une parcelle de terrain située le long de la Route Départementale 67 à INGENHEIM.

Pièces jointes

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de Kintzheim

Resumé

Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Kintzheim a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.

Pièces jointes

Proposition d'acquisition de deux parcelles de terrain à LUPSTEIN, le long de la RD 421

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du principe et des modalités d'acquisition auprès du Chapitre de la Fondation Saint-Thomas de deux parcelles de terrain situées sur le tracé de la RD 421 sur la Commune de LUPSTEIN.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux Communes et groupements de communes pour les travaux de voirie inscrits dans les contrats de territoire.

Pièces jointes

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Resumé

Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier, sous réserve que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Les projets de conventions à conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619). Il est proposé à la Commission Permanente de décider de conclure les projets de conventions avec les collectivités mentionnées en annexe.

Pièces jointes

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour l’adaptation d’un logement locatif social

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution d’une subvention suite à la demande d’aide financière présentée par CUS Habitat pour l’adaptation d’un logement social dans le cadre de l’opération de construction de logements située au 12 rue de la Faisanderie à LINGOLSHEIM.

Pièces jointes

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions et des agréments suite aux demandes d’aides financières présentées par BATIGERE, le Nouveau Logis de l’Est et la SIBAR dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 5 dossiers relatifs à des opérations en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et/ou Prêt Locatif d’Intégration (PLAI) sont présentés.

Pièces jointes

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d'un logement locatif social communal

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer à la Commune de HUNSPACH une aide financière en vue de la création d’un logement locatif social dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières suite à la demande de particuliers, concernant les travaux d'adaptation au handicap et/ou à la perte d'autonomie de leur habitation dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L5 - Habitat
Service : L540 - Service Amélioration de l'habitat privé et lutte contre la précarité énergétique
Domaine : Non renseigné
Commission : 5 - Commission de l'autonomie de la personne et de la silver économie

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil départemental le 20 juin 2016, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 27 opérations sont présentées dans les annexes jointes au présent rapport, présentées par territoires.

Pièces jointes

Sécurité des usagers sur les routes départementales - Dispositif de franchissement de la faune

Resumé

Dans un souci de sécurité des usagers notamment, le Département du Bas-Rhin soutient des actions de sensibilisation et de recensement des zones d’écrasement des batraciens sur les routes lors de leur migration. Cette action porte en particulier sur les sites ou ces phénomènes sont de grandes ampleurs, et ont des conséquences sur la faune, et sur le comportement des conducteurs sur ces tronçons de routes départementales. Il est proposé à la Commission Permanente de décider des modalités d'organisation de cette opération pour 2017, ainsi que des modalités de soutien à nos partenaires.

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Proposition d’approbation de la convention relative au projet INTERREG V Rhin Supérieur n°11.1 « GeoRhena : un centre de compétences d'information géographique appuyé par un géoportail » du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018

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Proposition d'attribution de subventions départementales en faveur du camping-caravaning

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Proposition de cession foncière au profit du domaine public de la Commune de BINDERNHEIM

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Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

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Proposition de régularisation foncière à INGENHEIM RD 67 - Acquisition d'une parcelle de terrain

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Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de Kintzheim

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Proposition d'acquisition de deux parcelles de terrain à LUPSTEIN, le long de la RD 421

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Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

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Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

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PDH - Proposition d’attribution de subvention pour l’adaptation d’un logement locatif social

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PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de logements locatifs sociaux

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PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d'un logement locatif social communal

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Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

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PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

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Sécurité des usagers sur les routes départementales - Dispositif de franchissement de la faune

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